Politique de confidentialité

Cardata Consultants Inc. (« Cardata », « nous », « notre » ou « nos ») respecte votre vie privée. La présente Politique de confidentialité décrit la manière dont Cardata recueille, utilise, divulgue et gère autrement vos Renseignements personnels (tels que définis ci-après). Cette Politique de confidentialité s’applique aux pratiques de confidentialité de Cardata, notamment en ce qui concerne l’application mobile Cardata (notre « Application »), le site Web https://www.cardata.co/fr

Qu’est-ce qu’un renseignement personnel ?

« Renseignements personnels », tel qu’utilisé dans la présente politique, désigne toute information qui permet de vous identifier, se rapporte à vous, vous décrit, peut raisonnablement être associée à vous ou pourrait raisonnablement être liée, directement ou indirectement, à vous, comme votre nom, votre adresse résidentielle et votre adresse électronique. Cela comprend également des renseignements sur votre kilométrage et vos montants de remboursement.

Les Renseignements personnels n’incluent pas les données globales ou désidentifiées ni d’autres renseignements non personnels. Les données globales sont des renseignements que nous recueillons au sujet d’un groupe ou d’une catégorie de produits, de services ou d’utilisateurs qui ne peuvent être reliés à aucun individu en particulier. Nous pouvons utiliser et divulguer des données globales, des renseignements désidentifiés et d’autres renseignements non personnels à diverses fins.

Nous pouvons recevoir des Renseignements personnels de votre employeur et d’autres tiers, pourvu que ces parties nous confirment avoir obtenu votre consentement à la divulgation de vos Renseignements personnels aux fins prévues par la présente Politique de confidentialité.

Collecte et utilisation des renseignements personnels

Cardata recueille et utilise vos Renseignements personnels comme décrit ci-dessous, notamment afin de vous fournir les produits et services que vous ou votre employeur avez demandés, ce qui peut inclure des paiements électroniques.

Nous recueillons les Renseignements personnels que vous ou votre employeur nous fournissez directement, y compris votre nom, vos coordonnées, vos renseignements de paiement et les informations concernant votre véhicule (y compris votre assurance automobile). Nous utilisons ces renseignements pour vous fournir les Services.

Nous, ainsi que nos partenaires tiers, utilisons des technologies de suivi pour recueillir automatiquement des informations liées à l’utilisation et à l’appareil, telles que :

Des informations sur votre appareil et son logiciel, telles que votre adresse IP, le type de navigateur, le fournisseur de services Internet, le type/modèle/fabricant de l’appareil, le système d’exploitation, la date et l’heure, ainsi qu’un identifiant unique nous permettant d’identifier de manière précise votre navigateur ou votre compte (y compris, par exemple, un identifiant persistant de l’appareil ou un identifiant publicitaire), ainsi que d’autres informations similaires. Nous pouvons également collaborer avec des partenaires tiers afin d’utiliser des technologies, notamment l’application d’outils de modélisation statistique, qui nous permettent de vous reconnaître et de vous contacter sur plusieurs appareils.
Lorsque vous accédez à notre Site Web à partir d’un appareil mobile, nous pouvons recueillir des numéros d’identification uniques associés à votre appareil ou à notre application mobile (y compris, par exemple, un UDID, un identifiant unique pour les annonceurs (« IDFA ») ou un identifiant publicitaire Google), l’opérateur mobile, le type, le modèle et le fabricant de l’appareil, la marque et le modèle du système d’exploitation de l’appareil mobile, le numéro de téléphone et, selon les paramètres de votre appareil mobile, vos données de localisation géographique, y compris les coordonnées GPS (par ex., latitude et/ou longitude) ou des informations similaires concernant l’emplacement de votre appareil mobile. Nous pouvons également être en mesure d’estimer l’emplacement d’un appareil en analysant d’autres informations, comme une adresse IP.
Des informations sur la manière dont vous accédez à nos services et les utilisez, par exemple le site Web d’où vous provenez et le site Web vers lequel vous vous dirigez lorsque vous quittez nos services, les pages que vous visitez, les liens sur lesquels vous cliquez, si vous ouvrez des courriels ou cliquez sur les liens qu’ils contiennent, si vous accédez aux services à partir de plusieurs appareils, ainsi que d’autres actions que vous effectuez sur le Site Web.

Nous utilisons les données recueillies grâce aux technologies de suivi pour (a) mémoriser des informations afin que vous n’ayez pas à les saisir de nouveau lors de votre visite ou de votre prochaine visite sur le Site ; (b) fournir du contenu et des informations personnalisés, y compris du contenu et de la publicité ciblés ; (c) vous identifier sur plusieurs appareils ; (d) fournir et évaluer l’efficacité de nos services ; (e) surveiller des indicateurs globaux tels que le nombre total de visiteurs, le trafic, l’utilisation et les tendances démographiques sur notre Site ; (f) diagnostiquer ou résoudre des problèmes technologiques ; (g) planifier et améliorer nos services de toute autre manière.

Lorsque vous utilisez notre Application, nous recueillons vos Renseignements personnels afin de fournir des services de remboursement de véhicule. En utilisant vos identifiants de compte Cardata, vous pourrez vous connecter à l’Application et compléter un processus de configuration. Tout au long de ce processus, l’Application affichera des écrans et des informations concernant l’activation de la collecte de localisation et l’optimisation de votre appareil pour le suivi automatique des trajets. L’Application fonctionne en arrière-plan afin de détecter vos déplacements en se basant sur les informations de mouvement et de localisation, et recueille ces données selon un calendrier défini par l’utilisateur. L’Application vérifie régulièrement votre calendrier afin de s’assurer que le suivi est correctement réglé sur « désactivé » ou « activé ».

Au fur et à mesure que vous utilisez l’Application, nous recueillons des données liées au kilométrage parcouru et aux journaux d’itinéraires. Ces données peuvent inclure :

les informations sur l’appareil et le système d’exploitation ;
la localisation ;
la vitesse ;
l’altitude ;
le type de mouvement ;
le niveau de batterie ;
la connectivité Bluetooth.

L’Application utilise vos données pour détecter automatiquement si vous conduisez ou non. Des informations de localisation précises seront recueillies si vous choisissez d’y consentir, à la fois en acceptant les exigences du système d’exploitation de votre appareil mobile et en activant le suivi via le bouton « Activer le suivi » de l’Application.

Si vous ne souhaitez pas que nous recueillions vos Renseignements personnels par l’intermédiaire de l’Application, veuillez supprimer celle-ci de votre appareil mobile.

Divulgation des renseignements personnels

Nous pouvons divulguer vos Renseignements personnels comme indiqué ci-dessous ou tel qu’exigé ou permis par la loi.

Tierces parties : Nous pouvons vous demander votre consentement afin de divulguer vos Renseignements personnels (comme votre nom et votre adresse électronique) à des tiers, tels que des banques. Si vous consentez à cette divulgation, ces tiers peuvent utiliser vos Renseignements personnels pour améliorer leurs services, vous informer sur des produits et services susceptibles de vous intéresser par courriel ou par d’autres moyens, ou pour toute autre fin conformément à leurs politiques de confidentialité. Nous ne sommes pas responsables de la manière dont ces tiers traitent vos Renseignements personnels. Si vous souhaitez retirer votre consentement à un tel partage, vous pouvez nous écrire à [email protected].
Ententes avec des fournisseurs de services : Nous pouvons divulguer vos Renseignements personnels à des tiers qui fournissent des services en notre nom. Par exemple, nous pouvons recourir à des fournisseurs de services pour héberger notre site Web, envoyer des communications par courriel et par message texte (conformément aux lois antipourriel applicables) ou traiter des paiements en notre nom. Nos fournisseurs de services reçoivent uniquement les renseignements nécessaires à l’exécution de leurs fonctions désignées et nous ne les autorisons pas à utiliser ou divulguer vos Renseignements personnels à leurs propres fins de marketing ou à d’autres fins. Pour obtenir plus d’informations sur la manière dont nos fournisseurs de services traitent vos Renseignements personnels, veuillez nous contacter selon les modalités indiquées ci-dessous.
Vente d’entreprise : Nous pouvons transférer toute information que nous détenons à votre sujet à titre d’actif dans le cadre d’une fusion, d’une acquisition, d’un financement par emprunt ou d’une vente (y compris les transferts effectués dans le cadre de procédures d’insolvabilité, de mise sous séquestre ou de faillite) concernant tout ou partie de Cardata, ou dans le cadre d’une réorganisation ou d’un autre changement de contrôle de l’entreprise.
Obligations légales et conformité : Cardata et nos fournisseurs de services au Canada et aux États-Unis peuvent divulguer vos Renseignements personnels en réponse à un mandat de perquisition ou à toute autre demande ou ordonnance légalement valide, ou à une organisation en cas de violation d’un accord ou d’infraction à la loi, ou tel qu’exigé ou permis par les lois applicables au Canada, aux États-Unis ou ailleurs. Nous pouvons également divulguer des Renseignements personnels lorsque cela est nécessaire à la constitution, à l’exercice ou à la défense de réclamations juridiques, pour détecter, prévenir ou réprimer la fraude, ainsi que pour enquêter ou prévenir une perte ou un dommage réel ou soupçonné causé à des personnes ou à des biens.

Transferts de données

Certaines des personnes auxquelles nous pouvons fournir vos Renseignements personnels peuvent se trouver dans des juridictions situées à l’extérieur du Canada, y compris aux États-Unis. Par conséquent, vos Renseignements personnels seront utilisés, stockés et/ou consultés à l’extérieur du Canada, notamment aux États-Unis et possiblement dans d’autres juridictions. Veuillez noter que lorsque vos Renseignements personnels se trouvent à l’extérieur du Canada, ils seront soumis aux lois du pays dans lequel ils sont situés, et ces juridictions peuvent ne pas offrir un niveau de protection des données équivalent à celui du Canada.

Témoins et technologies de suivi

En plus des informations que vous nous soumettez, nous pouvons recueillir certaines informations à l’aide d’outils automatisés tels que des témoins (cookies), des pixels espions (web beacons) et des journaux de serveur Web, comme décrit ci-dessous. Les types d’informations que nous recueillons automatiquement peuvent inclure les adresses IP, les identifiants d’appareils, les caractéristiques du navigateur, la durée des visites et les pages consultées. Nous pouvons utiliser ces informations, par exemple, pour associer différents appareils que vous utilisez en lien avec les Services.

Comme indiqué ci-dessous, nous pouvons combiner certaines informations recueillies automatiquement avec d’autres renseignements que nous obtenons à votre sujet, y compris des données provenant de tiers.

Analyse de données : Nous, ou nos fournisseurs de services (comme Google Analytics), recueillons les adresses IP (protocole Internet) et les identifiants d’appareils de tous les utilisateurs des Services ainsi que d’autres informations d’utilisation telles que les pages demandées, le type de navigateur, le système d’exploitation et le temps moyen passé à utiliser nos Services. Nous utilisons ces informations pour mieux comprendre votre utilisation des Services, surveiller et améliorer les Services et adapter nos Services pour vous et les autres utilisateurs. Pour plus d’informations sur la manière dont Google peut utiliser les données qu’il recueille par le biais du Site Web, vous pouvez cliquer ici, ou cliquer ici pour en savoir plus sur la façon de refuser la collecte de données par Google Analytics.

Votre navigateur Web peut comporter des paramètres vous permettant de transmettre un signal « Ne pas me pister » (« Do Not Track ») lorsque vous visitez différents sites Web ou utilisez des services en ligne. Comme de nombreux sites Web, notre Site Web n’est pas conçu pour répondre aux signaux « Do Not Track » reçus des navigateurs. Pour en savoir plus sur les signaux « Do Not Track », vous pouvez consulter le site http://www.allaboutdnt.com/ (site en anglais seulement).

Témoins (Cookies) : Lorsque vous visitez notre Site Web, nous pouvons utiliser des témoins. Un témoin est un petit élément de données envoyé à votre navigateur et qui peut ensuite être stocké sur votre appareil. Les témoins nous permettent de savoir qui vous êtes et fournissent à nous et à nos fournisseurs de services des informations que nous utilisons pour personnaliser nos Services en fonction de vos préférences. Vous pouvez configurer votre navigateur pour qu’il vous avertisse lorsque vous recevez un témoin ou pour refuser certains témoins. Toutefois, si vous décidez de ne pas accepter les témoins, il se peut que vous ne puissiez pas profiter de toutes les fonctionnalités de nos Services.

Étiquettes de suivi et pixels espions : Nous pouvons également utiliser une technologie appelée « étiquettes de suivi » ou « pixels espions » (« Web Beacons ») dans nos Services. Par exemple, nous pouvons utiliser cette technologie pour nous aider à comprendre quelles pages vous visitez sur notre Site Web ou quels courriels de notre part vous consultez ou avec lesquels vous interagissez. Ces informations nous aident à optimiser et à adapter nos Services pour vous.

Publicité ciblée : Des tiers (comme des réseaux publicitaires) peuvent utiliser des témoins et d’autres technologies pour recueillir des informations sur votre utilisation de notre Site Web et d’autres sites Web (par exemple, les pages que vous visitez et votre réaction aux publicités) afin de diffuser des publicités qui vous sont plus pertinentes, tant sur notre Site Web qu’à l’extérieur. Vous pouvez refuser ce type de publicité ciblée auprès de toutes ou certaines des entreprises répertoriées dans l’outil de retrait de l’Alliance de la publicité numérique du Canada, disponible à l’adresse suivante : www.youradchoices.ca/choices.

Vous pouvez choisir de recevoir ou non certaines publicités fondées sur les centres d’intérêt en soumettant des demandes de retrait. Certains annonceurs et fournisseurs de services qui effectuent pour nous et pour des tiers des services liés à la publicité peuvent participer au programme d’autoréglementation de la Digital Advertising Alliance (« DAA ») pour la publicité comportementale en ligne. Pour en savoir plus sur la façon dont vous pouvez exercer certains choix concernant la publicité fondée sur les centres d’intérêt, visitez http://www.aboutads.info/choices/ et http://www.aboutads.info/appchoices (site en anglais seulement) pour obtenir des informations sur le programme de retrait de la DAA pour les applications mobiles. Certaines de ces entreprises peuvent également être membres de la Network Advertising Initiative (« NAI »). Pour en savoir plus sur la NAI et sur vos options de retrait auprès de ses membres, consultez http://www.networkadvertising.org/choices/ (site en anglais seulement).

Veuillez noter que, même si vous pouvez vous retirer de certains types de publicité fondée sur les centres d’intérêt, vous pouvez continuer à recevoir d’autres types de publicités. Le retrait signifie seulement que les membres sélectionnés ne devraient plus vous proposer certains types de publicités ciblées, mais ne signifie pas que vous ne recevrez plus aucun contenu et/ou publicité ciblés (par ex., d’autres réseaux publicitaires). De plus, si vos navigateurs sont configurés pour rejeter les témoins lorsque vous visitez ces pages de retrait, ou si vous effacez ensuite vos témoins, utilisez un autre appareil ou navigateur Web ou utilisez une méthode d’accès autre qu’un navigateur (par ex., application mobile), votre retrait basé sur le navigateur NAI/DAA pourrait ne pas être, ou ne plus être, efficace.

Cardata appuie les Principes d’autoréglementation de l’industrie de la publicité pour la publicité comportementale en ligne (https://www.iab.com/wp-content/uploads/2015/05/ven-principles-07-01-09.pdf) et s’attend à ce que les réseaux publicitaires auxquels Cardata fait directement appel pour vous diffuser de la publicité ciblée s’y conforment également, bien que nous ne puissions garantir leur conformité. Cardata n’est pas responsable de l’efficacité ou du respect des options ou programmes de retrait de tiers ni de l’exactitude de leurs déclarations concernant leurs programmes.

Informations supplémentaires concernant notre Site Web et notre Application

Liens vers des tiers : Nos Services peuvent contenir des liens vers d’autres sites Web ou applications que Cardata ne possède pas et n’exploite pas. Sauf dans les cas prévus aux présentes, nous ne fournirons aucun de vos Renseignements personnels à ces tiers sans votre consentement. Nous fournissons des liens vers des sites Web ou applications tiers pour la commodité des utilisateurs. Ces liens ne constituent pas une approbation ni une recommandation des sites Web ou applications liés. Les sites Web ou applications liés disposent de leurs propres politiques de confidentialité, avis et conditions d’utilisation, que nous vous recommandons de lire attentivement. Nous n’exerçons aucun contrôle sur ces tiers et, par conséquent, nous n’assumons aucune responsabilité quant à la manière dont ils exploitent ces sites Web ou applications liés.

Confidentialité des enfants : Notre Site Web n’est pas destiné aux enfants de moins de 13 ans et ne leur est pas adressé, et nous ne recueillons pas sciemment ni intentionnellement d’informations auprès d’eux. Si vous avez moins de 13 ans, veuillez ne pas utiliser nos Services ni nous fournir de Renseignements personnels, directement ou par d’autres moyens. Si un enfant de moins de 13 ans nous a transmis des Renseignements personnels, nous encourageons le parent ou le tuteur de cet enfant à nous contacter afin de demander la suppression de ces renseignements de nos systèmes. Si nous découvrons que nous avons reçu des informations directement d’un enfant de moins de 13 ans, nous supprimerons ces informations conformément à la loi applicable.

Sécurité des renseignements personnels

Nous maintenons des mesures de protection administratives, techniques et physiques conçues pour aider à protéger les Renseignements personnels recueillis ou reçus par l’intermédiaire de notre Site Web ou de notre Application.

Lorsque nous faisons appel à des fournisseurs de services qui pourraient avoir accès à vos Renseignements personnels afin de nous aider à offrir et administrer notre Site Web ou notre Application, nous exigeons qu’ils respectent des normes de confidentialité et de sécurité comparables aux nôtres. Nous utilisons des contrats et d’autres mesures avec nos fournisseurs de services pour maintenir la confidentialité et la sécurité de vos Renseignements personnels et prenons des mesures raisonnables pour empêcher qu’ils ne soient utilisés à d’autres fins.

Nous avons mis en place un processus de conservation des Renseignements personnels visant à conserver ces renseignements uniquement pour la durée nécessaire aux fins indiquées ci-dessus ou pour répondre aux exigences légales applicables.

Accès à vos renseignements personnels

Vous avez le droit d’accéder à vos Renseignements personnels en notre possession et sous notre contrôle, de les mettre à jour et de corriger toute inexactitude, sous réserve de certaines exceptions prévues par la loi. Vous pouvez accéder à certains de vos Renseignements personnels, les mettre à jour et les corriger par l’intermédiaire de votre compte. Vous pouvez également demander l’accès, la mise à jour et la correction d’inexactitudes dans tout autre Renseignement personnel en notre possession ou sous notre contrôle en nous envoyant un courriel ou une lettre aux coordonnées indiquées ci-dessous. Nous pouvons vous demander certains Renseignements personnels afin de vérifier l’identité de la personne qui souhaite accéder à ses dossiers de Renseignements personnels.

Divulgations propres à certaines régions

Californie : Si vous résidez dans l’État de Californie aux États-Unis, veuillez cliquer ici pour consulter les divulgations supplémentaires relatives à la confidentialité propres à la Californie.
Nevada : Le chapitre 603A des Nevada Revised Statutes permet à un résident du Nevada de se retirer des ventes futures de certaines informations couvertes qu’un exploitant de site Web a recueillies ou recueillera au sujet du résident. Veuillez noter que nous ne vendons pas vos Renseignements personnels au sens du chapitre 603A. Toutefois, si vous souhaitez tout de même soumettre une telle demande, veuillez nous contacter à [email protected].

Modifications à la Politique de confidentialité

La présente Politique de confidentialité peut être mise à jour périodiquement afin de refléter les changements apportés à nos pratiques en matière de Renseignements personnels. Nous vous informerons de ces changements en publiant la Politique de confidentialité révisée sur notre Site Web et dans notre Application. Dans certains cas, nous pourrons également vous envoyer un avis par courriel concernant ces changements. Votre utilisation continue de ce Service après de tels changements sera soumise à la politique alors en vigueur. Nous vous encourageons fortement à consulter régulièrement la présente Politique de confidentialité pour obtenir les informations les plus récentes concernant nos pratiques en matière de Renseignements personnels.

Nous contacter

Veuillez communiquer avec notre Responsable de la confidentialité à [email protected] si vous avez des questions ou des commentaires au sujet de la présente Politique de confidentialité, y compris concernant notre utilisation de fournisseurs de services à l’extérieur du Canada, si vous souhaitez accéder à vos Renseignements personnels, les mettre à jour et/ou corriger des inexactitudes, ou si vous avez autrement une question ou une plainte concernant la manière dont nous ou nos fournisseurs de services traitons vos Renseignements personnels.

Divulgations supplémentaires relatives à la Californie

Dernière mise à jour : 8 mars 2022

Portée des divulgations

Les présentes Divulgations supplémentaires relatives à la Californie (les « Divulgations CA ») complètent les informations contenues dans notre Politique de confidentialité et s’appliquent uniquement aux résidents de l’État de Californie (« consommateurs » ou « vous »). Ces Divulgations CA décrivent la manière dont nous recueillons, utilisons, divulguons et traitons autrement les Renseignements personnels des résidents de l’État de Californie, en ligne ou hors ligne, dans le cadre du California Consumer Privacy Act de 2018 (CCPA). Sauf indication contraire expresse, tous les termes utilisés dans les présentes Divulgations CA ont la même signification que celle définie dans notre Politique de confidentialité ou telle que définie par le CCPA.

Divulgations relatives aux Renseignements personnels

Lorsque nous utilisons le terme « Renseignements personnels » dans les présentes Divulgations CA, nous entendons toute information qui identifie, se rapporte à, décrit, peut raisonnablement être associée à ou pourrait raisonnablement être liée, directement ou indirectement, à un consommateur ou à un ménage particulier.

Aux fins des présentes Divulgations, les Renseignements personnels n’incluent pas :

Les informations accessibles au public provenant de dossiers gouvernementaux.
Les informations désidentifiées, globales ou anonymisées conservées sous une forme ne permettant pas d’être associées ou reliées à vous.
Les informations exclues du champ d’application du CCPA, telles que :
- Les renseignements de santé ou médicaux couverts par la Health Insurance Portability and Accountability Act de 1996 (HIPAA) et la California Confidentiality of Medical Information Act (CMIA), ou les données d’essais cliniques ;
- Les informations couvertes par certaines lois sectorielles sur la protection de la vie privée, notamment la Fair Credit Reporting Act (FRCA), la Gramm-Leach-Bliley Act (GLBA) ou la California Financial Information Privacy Act (FIPA), ainsi que la Driver’s Privacy Protection Act de 1994 ;
- Les informations relatives à nos candidats à l’emploi, employés, sous-traitants et autres membres du personnel.

Collecte et utilisation des Renseignements personnels

Nous recueillons diverses catégories de Renseignements personnels dans le cadre de nos Services. Veuillez consulter la Politique de confidentialité pour en savoir plus sur les Renseignements personnels que nous recueillons.

Au cours des 12 derniers mois, nous avons recueilli les catégories de Renseignements personnels suivantes :

Catégorie de renseignements personnels recueillis	Recueilli	Catégories de sources
Identifiants, tels que votre nom, adresse, numéro de téléphone, adresse électronique, date de naissance ou autres identifiants similaires.		– Directement auprès de vous ou de votre employeur – Nos partenaires commerciaux et sociétés affiliées – Des tiers que vous nous autorisez à partager des informations avec nous – Réseaux sociaux – Vendeurs de données
Registres des clients de Californie (Cal. Civ. Code § 1798.80(e))		– Directement auprès de vous ou de votre employeur – Nos partenaires commerciaux et sociétés affiliées – Des tiers que vous nous autorisez à partager des informations avec nous – Réseaux sociaux – Vendeurs de données
Caractéristiques de classification protégées
Renseignements commerciaux		– Directement auprès de vous ou de votre employeur
Renseignements biométriques
Renseignements sur Internet/réseau		– Votre navigateur ou appareil
Données de géolocalisation		– Votre navigateur ou appareil
Renseignements sensoriels
Renseignements professionnels/de travail		– Directement auprès de vous ou de votre employeur – Tiers que vous nous autorisez à partager des informations avec nous
Renseignements scolaires non publics (20 U.S.C. § 1232g, 34 C.F.R. Partie 99)
Autres renseignements personnels		– Directement auprès de vous ou de votre employeur – Votre appareil
Déductions		– Votre navigateur ou appareil – Informations générées ou dérivées de votre navigation en ligne et de votre activité d’utilisation

Fins de la collecte de Renseignements personnels

Nous recueillons des Renseignements personnels vous concernant et provenant de vous pour diverses fins. Pour en savoir plus sur les types de Renseignements personnels que nous recueillons, les sources auprès desquelles nous recueillons ou recevons ces Renseignements, ainsi que les fins auxquelles nous utilisons ces informations, veuillez consulter la Politique de confidentialité.

Vente de Renseignements personnels

Nous ne vendons pas de Renseignements personnels et nous ne vendrons pas de Renseignements personnels à moins de fournir un avis approprié aux consommateurs et, dans le cas de Renseignements personnels recueillis avant cet avis, d’obtenir un consentement explicite pour la vente des Renseignements personnels des personnes avec lesquelles nous avons déjà interagi.

Aucune information mobile ne sera partagée avec des tiers ou des sociétés affiliées à des fins de marketing ou de promotion. Toutes les catégories ci-dessus excluent les données d’adhésion et de consentement liées aux messages textes (opt-in de l’expéditeur). Ces informations ne seront partagées avec aucun tiers.

Destinataires des Renseignements personnels

Comme décrit dans notre Politique de confidentialité, nous partageons des Renseignements personnels avec des tiers à des fins commerciales ou nous pouvons vendre vos Renseignements personnels à des tiers, sous réserve de votre droit de vous retirer de ces ventes (voir la section Droit de refus de la vente de Renseignements personnels ci-dessous).

Nous divulguons vos Renseignements personnels aux catégories de tiers suivantes :

Nos fournisseurs de services : Nous faisons appel à un certain nombre de fournisseurs de services tiers qui exécutent des services commerciaux ou opérationnels pour nous ou en notre nom, tels que l’hébergement de sites Web, la fourniture d’infrastructures, les services informatiques, le service à la clientèle, les services de distribution de courriels, les services de marketing et de publicité, ainsi que d’autres services similaires, sous réserve de conditions contractuelles limitant la collecte, l’utilisation et la divulgation de vos Renseignements personnels à toute autre fin commerciale.
Tiers à votre demande : Nous partageons vos Renseignements personnels avec des tiers avec votre consentement ou selon vos directives.
Clients de Cardata : Nous pouvons partager des Renseignements personnels avec les clients de Cardata qui nous ont mandatés pour fournir des services, sous réserve que ces entreprises obtiennent votre consentement lorsqu’elles y sont tenues par la loi.
Entreprises nécessaires à la prestation des Services : Nous pouvons partager des Renseignements personnels avec des tiers avec lesquels vous interagissez par l’intermédiaire de notre Service, ou lorsque cela est nécessaire pour répondre à votre demande ou à votre transaction, y compris, par exemple, l’exécution de commandes, le traitement des paiements ou les services de livraison et d’expédition.
Fournisseurs de sécurité : Nous pouvons partager vos Renseignements personnels avec des fournisseurs de sécurité tiers, par exemple pour détecter, prévenir ou traiter autrement toute fraude, tout harcèlement, tout problème de sécurité ou technique, ou toute violation d’une loi, d’une règle ou d’un règlement.
Fournisseurs d’analyses : Nous travaillons avec des fournisseurs d’analyses tiers afin de mieux comprendre la démographie de nos utilisateurs et visiteurs, et de personnaliser, améliorer et optimiser notre Service.
Forces de l’ordre et tiers en vertu d’une demande légale : Il peut nous arriver de divulguer des Renseignements personnels dans la mesure raisonnablement nécessaire pour répondre à des demandes des forces de l’ordre et tel qu’exigé par la loi applicable, une ordonnance d’un tribunal ou une réglementation gouvernementale.
Tiers dans le cadre d’une transaction commerciale : Nous pouvons divulguer des Renseignements personnels dans la mesure raisonnablement nécessaire pour évaluer, négocier ou réaliser une fusion, une cession, une restructuration, une réorganisation, une dissolution ou toute autre vente ou transfert d’une partie ou de la totalité de nos actifs, que ce soit en tant qu’entreprise en activité ou dans le cadre d’une faillite, d’une liquidation ou d’une procédure similaire, dans le cadre desquelles les Renseignements personnels que nous détenons sur les consommateurs font partie des actifs transférés ou sont autrement pertinents pour l’évaluation, la négociation ou la réalisation de la transaction.

Vos droits en matière de confidentialité en Californie

En tant que résident de la Californie, vous pouvez exercer les droits suivants concernant les Renseignements personnels que nous avons recueillis à votre sujet (sous réserve de certaines limitations prévues par la loi) :

Le droit de savoir	YVous avez le droit de demander tout ou partie des informations suivantes concernant vos Renseignements personnels que nous avons recueillis et divulgués au cours des 12 derniers mois, sous réserve de la vérification de votre identité : – Les éléments précis de Renseignements personnels que nous avons recueillis à votre sujet ; – Les catégories de Renseignements personnels que nous avons recueillis à votre sujet ; – Les catégories de sources des Renseignements personnels ; – Les catégories de Renseignements personnels que nous avons divulgués à des tiers à des fins commerciales, ainsi que les catégories de destinataires auxquels ces informations ont été divulguées ; – Les catégories de Renseignements personnels que nous avons vendus et les catégories de tiers auxquels ces informations ont été vendues ; – Les fins commerciales ou professionnelles de la collecte ou de la vente des Renseignements personnels.
Le droit de demander la suppression	Vous avez le droit de demander la suppression des Renseignements personnels que nous avons recueillis auprès de vous, sous réserve de certaines exceptions.
Le droit de refuser la vente de Renseignements personnels	Vous avez le droit de nous demander de ne pas vendre à des tiers les Renseignements personnels que nous avons recueillis à votre sujet, maintenant ou à l’avenir. Si vous avez moins de 16 ans, vous avez le droit d’accepter, ou de demander à un parent ou tuteur d’accepter en votre nom, une telle vente.
Le droit à la non-discrimination	Vous avez le droit de ne pas faire l’objet d’un traitement discriminatoire pour avoir exercé ces droits. Cependant, veuillez noter que si l’exercice de ces droits limite notre capacité à traiter des Renseignements personnels (comme dans le cas d’une demande de suppression), il se peut que nous ne soyons plus en mesure de vous fournir nos produits et services ou d’interagir avec vous de la même manière.

Exercice de vos droits de consommateur en Californie

Exercer votre droit de savoir ou votre droit à la suppression

Pour exercer votre droit de savoir et/ou votre droit à la suppression, veuillez soumettre une demande en:

envoyant un courriel à [email protected] avec l’objet « California Rights Request », ou
appelant le 1-737-271-0060.

Nous devrons vérifier votre identité avant de traiter votre demande, ce qui peut nous amener à vous demander des Renseignements personnels supplémentaires, notamment, sans s’y limiter, votre courriel, votre adresse postale et votre date de naissance. Nous n’utiliserons les Renseignements personnels fournis dans le cadre d’une demande relative aux droits du consommateur que pour examiner la demande et y donner suite.

Dans certaines circonstances, nous pouvons refuser une demande d’exercice des droits décrits ci-dessus, en particulier lorsque nous ne pouvons pas vérifier votre identité. Si nous ne sommes pas en mesure de répondre à tout ou à…a portion of your request, we will explain the reasons for declining to comply with the request.

Mandataires autorisés

Dans certaines circonstances, vous êtes autorisé à utiliser un mandataire (tel que défini par le CCPA) pour soumettre des demandes en votre nom par l’intermédiaire des méthodes prévues dans les présentes Divulgations, lorsque nous pouvons vérifier l’autorité du mandataire à agir en votre nom en procédant comme suit :

Pour les demandes d’accès ou de suppression de Renseignements personnels :
1. la réception d’une procuration valide en vertu des lois de la Californie de votre part ou de celle de votre mandataire autorisé ; ou
2. la réception de preuves suffisantes de la part du mandataire autorisé démontrant que vous lui avez fourni une autorisation signée pour soumettre la demande ;
  1. la vérification directe de votre identité auprès de nous, conformément aux instructions énoncées dans les présentes Divulgations CA ;
  2. la confirmation directe auprès de nous que vous avez autorisé le mandataire à soumettre la demande en votre nom.

Pour les demandes de retrait de la “vente” de Renseignements personnels : la réception d’une autorisation signée démontrant que votre mandataire autorisé a été habilité par vous à agir en votre nom.

Incitatifs financiers

Nous n’offrons pas d’incitatifs financiers ni de différences de prix ou de services aux consommateurs en échange de la conservation ou de la vente de leurs Renseignements personnels.

Mises à jour de ces Divulgations CA

Nous mettrons à jour ces Divulgations CA de temps à autre. Lorsque nous apportons des modifications à ces Divulgations CA, nous modifierons la date de « Dernière mise à jour » figurant au début de ces Divulgations. Toutes les modifications prendront effet à compter de la date de publication, sauf indication contraire dans l’avis.

Nous contacter

Pour toute question ou demande liée à ces Divulgations CA ou à d’autres questions de confidentialité, veuillez envoyer un courriel à [email protected].